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Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir

Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l’essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.

Pour les retraites ayant pris effet avant 2015

Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d’un régime dont il n’est pas allocataire, et se constituer de nouveaux droits à la retraite. Par exemple, un ancien salarié du privé peut exercer, sans condition, une activité non salariée (commerçant, artisan, profession libérale).
En revanche, la reprise d’une activité relevant d’un régime lui servant déjà une retraite est soumise à certaines conditions de cumul et ne permet pas d’obtenir de nouveaux droits.

Pour les retraites ayant pris effet à compter de 2015

La réforme des retraites de 2013 a instauré les dispositions suivantes :

  • À la date d’effet des droits, c’est-à-dire lors de la liquidation de la retraite, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. La poursuite d’une activité relevant d’un autre régime n’est donc plus autorisée (sauf exceptions : voir paragraphe ci-dessous). La possibilité de reprendre, sous certaines conditions, une activité professionnelle après l’attribution de la retraite est maintenue.
  • Les cotisations obligatoires de retraite (de base et complémentaires) ne permettent plus d’obtenir de nouveaux droits, quel que soit le régime de retraite dont dépend l’activité.

Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite pour le régime général de la Sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaire Arrco, Agirc et Agirc-Arrco** ?

Le cumul est accepté « sans limite de ressources » (on parle de « cumul intégral »), avec maintien du versement de la retraite, lorsque l’assuré a obtenu toutes ses retraites personnelles (France et étranger) au titre des régimes obligatoires (à l’exception de celles dont l’âge d’ouverture du droit sans abattement est supérieur à l’âge légal), et a atteint soit l’âge légal de départ à la retraite (60-62 ans selon son année de naissance) avec une carrière complète, soit l’âge du taux plein (65-67 ans selon son année de naissance) quelle que soit sa durée d’assurance.

Le cumul est subordonné à des limites de ressources (on parle de « cumul réglementé ») si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies. Le régime général et les régimes Arrco et Agirc appliquent des règles différentes.

  • La retraite de base est maintenue si le total mensuel du nouveau salaire et de toutes les retraites de salarié (base + complémentaires) est inférieur à :
    - la moyenne des 3 derniers mois de salaires perçus avant la retraite,
    - ou 160 % du SMIC mensuel (soit 2 397,55 € en 2018) si ce montant est plus favorable.

    S’il est supérieur, pour les activités exercées à compter du 01/04/2017, la retraite est réduite du montant du dépassement tant que l’activité est poursuivie et que les conditions de cumul intégral ne sont pas remplies.
    De plus, la reprise du travail chez le dernier employeur est autorisée uniquement après un délai de 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite. Aucun délai n’est imposé pour une activité chez un autre employeur.
  • Les retraites complémentaires Arrco, Agirc ou Agirc-Arrco sont maintenues si le total du nouveau salaire et de toutes les retraites ne dépasse pas l’une des trois limites suivantes :
    - 160 % du SMIC,
    - le dernier salaire normal d’activité revalorisé (ou son équivalent temps plein lorsqu’il s’agissait d’une activité à temps partiel),
    - le salaire moyen revalorisé des dix dernières années d’activité.

    Les salaires retenus sont ceux qui ont donné lieu à cotisation à une caisse Arrco, Agirc ou Agirc-Arrco. La solution la plus favorable au retraité est retenue. En cas de dépassement, le versement est suspendu.
    Les régimes complémentaires n’imposent aucun délai entre la date d’effet de la retraite et la reprise d’activité, même chez le dernier employeur. Au régime général et dans les régimes Arrco, Agirc et Agirc-Arrco, des conditions plus souples permettent la poursuite ou la reprise de certaines activités salariées du fait de leur nature, de leur durée ou des ressources procurées : assistant maternel, aide auprès de tierce personne, artiste, personne handicapée travaillant dans un établissement et service d’aide par le travail...

EN PRATIQUE

Le retraité souhaitant reprendre une activité salariée doit formuler une demande auprès du régime général et de sa caisse de retraite complémentaire.

* sur la base de la réglementation en vigueur en en 2018. Ces conditions peuvent évoluer.
** le régime Agirc-Arrco est issu de la fusion des régimes Agirc et Arrco à compter du 1er janvier 2019.

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